Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
15h10
15
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015, l’Ined a porté son attention sur les violences subies par les hommes. Bien qu'elles soient moins fréquentes que celles subies par les femmes, l’Ined souligne que ces vio...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
18h33
18
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modalités fixées dans le contrat de mariage. La question s’est posée de savo...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
12h51
12
51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Lorsqu’un emprunt est contracté pour financer un bien propre, le remboursement de ses mensualités par des fonds communs peut ouvrir droit à récompense au profit de la communauté. Toutefois, seuls les remboursements du capital sont pris en compte à...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
11h22
11
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecter les formalités de publicité se pose la question de l’opposabilité de cette cession à la succession...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
11h13
11
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En régime de communauté légale, le paiement des dettes personnelles contractées par un époux pendant la durée du mariage peut, sous certaines conditions, être poursuivi sur les biens communs. Toutefois, cette règle relative à l’assiette de la pour...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
10h17
10
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit un nouveau dispositif protecteur au sein du code monétaire et financier. Elle crée un article L 312-1-4-1 prévoyant, dans certaines hypothèses, la su...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
